Vente de produits de Mercerie et Bonneterie !


¦ Conditions générales de vente

Sauf convention formelle et expresse, toutes nos ventes sont conclues aux clauses et conditions ci-après lesquelles prévalent toujours sur celles des acheteurs pouvant figurer sur leurs lettres, leurs accusés de réception ou leurs autres documents.

Tous nos prix sont T.T.C. (TVA 19,60 % comprise sauf pour la librairie TVA à 5,5%)

  1. Vous disposez du paiement sécurisé PAYPAL sur notre site.
  2. Pour toute commande par téléphone ou fax, les marchandises seront expédiées à réception du paiement qui pourra se faire par chèque ou mandat cash.
  3. Le taux effectif de l'Euro est fixé à 6,55957 F.
  4. Toutes nos livraisons s'effectueront par le biais de La Poste ou par transporteur spécialisé en cas de gros colis. Les délais de livraisons sont indépendants de notre société.
  5. Toute commande livrée dans les DOM TOM ou hors de l’ Union Européenne pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. En cas de retour d'un article cette taxe ne peut être remboursé par le fournisseur, cette dernière étant indépendante à notre Société.
  6. Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans notre accord. Une somme forfaitaire de 15 €uro sera déduite du remboursement en cas de demande d'annulation de commande, une fois celle ci validée et enregistrée.
  7. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre purement indicatif. D'éventuels retards pour cause de force majeure ou pour des circonstances imputables au client ne pourront jamais donner lieu à l'obligation de dédommagement, ni à justifier un refus de livraison. Chaque délai sera notifié au client aussitôt que possible et les engagements de nos agents ne nous obligent qu'après confirmation de notre part.
  8. Vous pouvez renvoyer n'importe quel article dans les 7 jours, excepté les articles au métrage ainsi que les commandes spéciales - (noms tissés, fermeture éclair longueur spéciale (plus de 85 cm), fermeture éclair grosse maille, tapis aux points noués, ampoules, patrons de couture Burda et Simplicity etc... ) conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la consommation, "le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés". Tous les articles doivent être complets dans leur emballage d'origine après notre accord par téléphone. Les frais d'expédition étant à votre charge. Si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, les marchandises ne seront pas réexpédiées. - Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact, et ne doit pas avoir été utilisé.
    Mercerie Daval peut s’autoriser à valider un retour avec décote de 50 % minimum si le produit ne revient pas dans un parfait état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…). Mercerie Daval enverra un mail avec la raison de la décote appliquée.
    Les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni remboursé, ni échangé. Le remboursement sera effectué sur la base de la facture - déduction faite de nos frais de port réels et non des frais de port forfaitaire - En cas d'erreur de notre part vous pouvez nous renvoyer le produit, le port étant alors à notre charge (le moyen de transport étant alors le même que celui de la livraison). En cas de vente en franco, le remboursement sera effectué avec déduction de nos frais de port. Le remboursement sera effectué par chèque sous un délai de 30 jours à réception de votre marchandise.
  9. Notre responsabilité ne saurait en aucun cas aller au-delà du remplacement pur et simple de la marchandise reconnue défectueuse. Nous déclinons toute responsabilité concernant l'utilisation de marchandises jugées par la suite non conforme.
  10. Clause de réserve de propriété (loi du 12 mai 1980 n° 80.335) : le transfert de propriété des marchandises livrées à nos clients est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix.
  11. L'acceptation des marchandises implique l'acceptation des clauses ci-dessus.
  12. Tous les achats effectués sur mercerie-en-ligne-daval.com sont payables à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
  13. Les produits et les prix présentés sur mercerie-en-ligne-daval.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation. Les photos présentées sur le site ne son pas contractuelles, les articles peuvent présenter des différences en fonctions des approvisionnements (tissus patchwork, coloris de bains des laines, tissus boites à couture, motifs thermocollants, présentation générale des produits et leurs conditionnements etc.).
  14. Mercerie Daval se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et ou autres paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.
  15. En cas de litige, le tribunal de commerce de St Étienne sera seul compétent pour connaître de tous les litiges éventuels même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
  16. Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site Web ( sauf erreur typographique ).



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